Les amendements de Alain Tourret pour ce dossier
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Je voudrais dire à M. Ciotti qu’il mène un mauvais combat. L’aménagement de peine n’est pas une obligation, mais une possibilité qui prend en compte l’individualisation, la personnalité, la possibilité de s’amender, l’influence de la famille, l’existence d’un domicile… Et après tout, c’est bien votre majorité qui avait porté d’un à deux ans les...
…auxquelles je suis farouchement opposé – j’en ai souvent parlé avec mon ami Joaquim Pueyo – car elles sont totalement anormales et contraires au principe d’individualisation.
Il me semble que nous recherchons la solution d’un même problème. Comme mon collègue Georges Fenech et moi-même l’avons rappelé, la prescription n’est pas un principe d’impunité. Nous avons donc proposé de doubler les délais de prescription pour tous les délits et pour tous les crimes. Il n’y a aucune raison de retenir des exceptions. Seul le p...
