Les amendements de Alain Tourret pour ce dossier
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Il s’agit de permettre que des mineurs émancipés, et pas seulement des majeurs, puissent demander la modification de la mention de leur sexe à leur état civil. Cette précision s’avérera forcément très utile pour éviter tout conflit d’ordre familial.
Cet amendement a pour objet de supprimer le suivi de traitements médicaux de la liste indicative des faits permettant d’obtenir la modification de la mention du sexe à l’état civil. Potentiellement vexatoire pour la personne concernée, cette précision d’ordre médical apparaît en effet inutile et inopportune.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, je fais miennes toutes les observations qui viennent d’être formulées par Sergio Coronado. Les histoires dont nous parlons sont marquées par la souffrance, la violence des institutions et des bien-pensants. Si nous parvenons à une solution, forcément de compromis mais aussi d’apaisement, ell...
