Les amendements de Alain Tourret pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, nous sommes saisis d’une proposition de loi visant à plafonner la rémunération des dirigeants d’entreprise et à limiter le nombre des mandats d’administrateur. Tout d’abord, cette saisine est légitime, et même opportune, car il est vrai que la rémunération moyenne des dirigeants d’entreprises, en pa...
Il faut le rappeler avec force. Ces mandataires sociaux touchent pourtant des indemnités multiples et importantes : les indemnités pour prise de fonction ou golden hello, jusqu’à une date récente, les indemnités de départ, négociées avant même que le responsable de l’entreprise ne prenne ses fonctions, ou encore les stock options, toutes rémun...
En cas de décision contraire à l’avis de l’assemblée générale, de nouvelles négociations entre le conseil d’administration et le dirigeant devront avoir lieu et la nouvelle saisine de l’assemblée générale devra avoir pour base les résultats de cette négociation. Si elle les refuse, le conseil d’administration sera à nouveau saisi. Il me semble...
Mais au moins aurez-vous fait preuve de justice car seule cette solution réconcilie la justice et le droit. Quant au nombre maximal de mandats détenus par les personnes physiques, il faut en la matière éviter la consanguinité. On revient de loin ! Il existait, en raison de la pression du secteur bancaire notamment, des administrateurs nommés p...
Monsieur le ministre, je vous ai suivi tout à l’heure pour ce qui concernait les risques d’inconstitutionnalité, mais il faut prendre ici en compte un élément nouveau : l’attitude affichée globalement par un certain nombre de grands patrons qui ne respectent pas le code de bonne conduite auquel ils s’étaient engagés, ce qui est très ennuyeux. E...
