Les amendements de Alain Tourret pour ce dossier
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Cet amendement important vise à substituer au régime de la communauté réduite aux acquêts le régime de la séparation de biens comme régime matrimonial de droit commun. Avec le PACS, en 1998, nous avions opté pour le régime de l'indivision. Or on s'est rendu compte que ce régime présentait d'extraordinaires difficultés au moment de sa liquidatio...
Je suis conscient qu'il y a un risque de cavalier législatif. Compte tenu de l'engagement du Gouvernement de reprendre cette question lors de la discussion de la loi famille, je considère que mon amendement était un amendement d'appel et je le retire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et écologiste.) (L'amendement n° 4353 e...
car elle créerait un nouveau système alors nous avons une volonté de simplification et d'unité de deux systèmes : celui prévu pour les homosexuels et celui prévu pour les hétérosexuels. Enfin, je ne peux admettre la référence permanente à la GPA que nous-mêmes condamnons totalement, et contre laquelle j'ai demandé que la France prenne un cert...
Très chère amie Christiane Taubira, tous mes voeux pour cet anniversaire. Qu'il vous apporte beaucoup de bonheur et un beau texte voté, qui fera date dans les annales de la République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) L'éducation des enfants par des couples homosexuels ne correspond-elle pas à un cert...
Alors que nous arrivons au bout de cette discussion, je note d'abord que nous n'enlevons rien à tous ceux qui se sont engagés dans un mariage hétérosexuel qu'on le veuille ou non, c'est essentiel et ensuite que nous apportons de nouveaux droits à ceux qui se sont engagés dans un mariage homosexuel. De multiples reproches sur une absence de...
À l'époque, il y avait deux représentants de la droite : M. Mariton et M. Breton. C'est tout. Le lendemain, nous avons entendu l'Académie nationale de médecine puisqu'on nous a dit qu'il fallait la consulter. Qui était présent pour la droite ? Personne. C'est un fait. Et maintenant, vous nous demandez de faire des consultations ? Mais, avec ...
Je voudrais dire à mes collègues de droite qu'ils ont manqué le train de l'histoire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il y a deux, trois, quatre ans, vous aviez la possibilité de faire passer votre alliance nouvelle : vous ne l'avez pas fait, et vous en payez chèrement le prix politique aujourd'hui. Alors, tant pis pour vous ! Aujou...
