Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Après l'article 1er)

Compte tenu de l'adoption de l'excellent amendement n° 17 que je m'étais engagé à soutenir auprès de M. Pélissard, je retire celui-ci qui n'est finalement qu'un amendement de repli. (L'amendement n° 4363 est retiré.)

Cet amendement vise à introduire dans le code civil l'affirmation du caractère républicain de la célébration du mariage. Vous savez, mes chers collègues, à quel point nous autres, radicaux, sommes sensibles à ce caractère républicain. Le mariage civil illustre à plusieurs titres les valeurs républicaines. Il est d'abord une liberté : le droit...

J'espère que cet amendement va permettre de trouver une solution. À mon avis, la célébration d'un mariage religieux sans mariage civil préalable est non seulement l'objet d'un interdit mais, en outre, elle doit être passible d'une sanction. Rappelons cependant les sanctions prévues. Les articles 199 et 200 de l'ancien code pénal prévoyaient, à...

Je suis moi-même très peu sensible aux peines de prison : je pense que c'est la menace de la sanction qui compte avant tout. Cet amendement me paraît donc susceptible d'être retenu. Je pense que notre excellent rapporteur, dont j'ai écouté les arguments, a intérêt à suivre mon argumentation. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je pense que cet amendement va apporter un peu de sérénité. Je propose qu'après l'article 34 du code civil soit inséré un article 34-1 ainsi rédigé : « Les actes de l'état civil sont établis par les officiers de l'état civil. Ces derniers exercent leurs fonctions sous le contrôle et la surveillance du procureur de la République. ». En effet, ...