Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 18 ter)

Il est défendu. (L'amendement n° 168, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 189, 193, 229 et 414, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 18 ter est adopté.)