Les amendements de Alain Tourret pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, nous sommes effectivement à un moment décisif. Comment ne pas vous dire que nous sommes troublés ? Nous le sommes car de tous les départements, en particulier de ceux où nous sommes représentés, il remonte des messages exprimant le sentiment que le binôme ne correspond pas à la réalité du terrain. J...
Monsieur le ministre, comment ne pas vous dire que nous sommes de plus en plus mal à l'aise ? (« Nous aussi ! » sur les bancs du groupe UMP.) La loi de réforme des scrutins locaux aurait dû s'adosser à la loi sur la décentralisation, aujourd'hui renvoyée à plus tard.
Comment ne pas comprendre que le maintien du canton et du conseil général devait s'appuyer sur des compétences rappelées du département en termes de proximité ? Seule la proximité justifie le maintien du canton. Comment ne pas voir que la loi sur l'intercommunalité imposait un scrutin direct pour déterminer les élus intercommunaux ? Une belle ...
Monsieur le ministre, lors du dernier scrutin et compte tenu de l'amitié que nous avons pour vous (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), notre abstention se voulait constructive. Aujourd'hui, nous nous abstiendrons à nouveau, mais c'est une abstention de défiance.
Si le Gouvernement ne tient pas compte de cette défiance, nous ne voterons pas le texte en dernière lecture. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur de nombreux bancs des groupes, UMP et UDI.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'Assemblée nationale est donc saisie par le Gouvernement d'un projet d'ampleur, qui modifie la carte cantonale de la France mais aussi les modes de désignation des élus des communes et des intercommunalités. Depuis plus de deux siècles, la France cantonal...
Jusqu'à l'absurde, le conseil général est devenu l'assemblée territoriale des champs et des ruisseaux, ignorant les révolutions industrielles qui ont vidé les territoires et asséché les vallées. (Même mouvement.) L'identification du conseiller général homme de pondération, propriétaire terrien, souvent maire du chef-lieu de canton avec la F...
Sous les coups de boutoir du Conseil constitutionnel, la prise en compte par principe et non par exception de la population, et non plus simplement des hectares, s'imposait au législateur. Cette exigence imposait le redécoupage de tous les cantons. S'y est ajoutée la parité, désormais un principe à valeur constitutionnelle. Elle concernait déj...
et les sénatoriales dans les départements comptant plus de trois sénateurs. Les départements constituaient eux l'exception, le refuge idéal des hommes ayant éliminé de toute responsabilité l'ensemble de toutes les femmes de France,
puisque nous avions en France des conseils généraux qui ne comptaient plus aucune femme ou qui n'en comptaient, par exception, qu'une ou deux.
Le projet de loi devait donc répondre à deux exigences : d'une part, la représentation égalitaire de la population ; d'autre part, la parité. Ce projet aurait pu être parfait si la France était un pays sans diversité, sans montagnes, sans îles bref, sans géographie. Or la France, monsieur le ministre, c'est tout autre chose. (« Très bien ! »...
qui devrait, nous l'espérons, être étendue aux élections législatives. Mes chers collègues, ce texte représente une avancée démocratique en ce qu'il prend en compte à la fois la parité et l'équité démographique ; mais il est dangereux en ce qu'il privilégie l'égalitarisme et l'uniformisation.
Nous nous abstiendrons donc, comme nos collègues sénateurs du RDSE, qui n'ont pas participé au vote. C'est la première fois de la législature que nous nous abstenons.
Cette abstention, monsieur le ministre, se veut constructive. Je suis persuadé que notre remarquable ministre de l'intérieur, aidé par un rapporteur qui a su nous écouter, saura nous présenter de nouveau, demain, un texte amendé et enrichi, dans lequel les différences de la France des régions et des terroirs seront mieux prises en compte, dans ...
