Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen

nous continuerons à nous battre pour l'Europe car nous en avons une vision commune, et je regrette pour que vous n'en ayez pas tiré les conséquences sur la possibilité de nous battre ensemble pour la défendre. Je le dis avec force, il nous a été fait un mauvais parti, et je le regrette. La raison, finalement, c'est que les deux grands partis...

Vous tremblez devant elle, vous avez peur d'aller l'affronter au niveau national. Mes amis de l'UDI, vous avez peur du retour de M. Bayrou, ni plus ni moins. Que dirait Simone Veil si on lui proposait d'être tête de liste de l'une des huit circonscriptions, elle qui fut présidente du Parlement européen, elle qui fut une si grande européenne ? ...

Quant à vous, mesdames, messieurs du parti socialiste, vous avez peur d'un absent qui s'appelle Mélenchon. Cet absent vous fait peur, mais ne croyez pas que c'est simplement en l'ignorant que vous pourrez échapper à son argumentation. Telle est la réalité, les deux grands partis sont dominés par la peur. Vous avez tort.

M. le Premier ministre nous l'a rappelé il y a quelques jours, il faut aller devant les Français, leur faire des propositions, se battre pour l'Europe. C'est pour cela que je demande que l'on écarte vos propositions, mesdames, messieurs de l'UMP, et que j'appelle mes amis socialistes à voter avec nous. (Applaudissements sur les bancs des groupe...

L'avis est bien entendu défavorable. Puisque le parti radical a été évoqué à plusieurs reprises, je tenais à dire que je suis un représentant de ce parti et que je pense avoir réussi à faire passer notre conviction. Mesdames, messieurs de l'UMP, nous n'avons jamais rien partagé sur la question européenne.

Nous étions pour une Europe fédérale, nous avons soutenu Mendès-France et Maurice Faure. Quant à vous, vous avez fait capoter la CED (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) : vous vous êtes toujours opposés au développement du pouvoir de l'Europe. Heureusement, quelques-uns ont sauvé votre honneur, comme Mme Veil, une très grande dame. Je me...

avec lesquels vous avez cosigné des amendements au projet de loi sur le mariage pour tous. Nous n'avons jamais fait une telle chose ! Le Front national est notre adversaire, l'UMP est notre adversaire.

La commission a décidé ce matin de donner un avis défavorable à ces amendements, pour les raisons suivantes. En 1977, ce seuil était de 5 %. C'est vous, chers collègues de l'opposition, qui l'avez fait passer à 3 % en 2003.

C'est vous qui l'avez fait : assumez au moins le seul élément positif de la loi de 2003 ! Je sais bien que vous êtes des spécialistes du remboursement des frais de campagne, vu ce qui arrive au président Sarkozy au sujet de la dernière élection présidentielle. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Mais nous vous laissons cette spécialité ! Voilà tout ce que je peux dire sur ces amendements : nous nous opposons à cette proposition.

Je propose naturellement que nous les rejetions. Je suggérerai à nos collègues de l'UMP, qui souhaitent absolument que l'on fasse des économies, qu'ils conseillent à l'ancien président, M. Sarkozy, de retirer son recours devant le Conseil constitutionnel. Cela fera économiser de l'argent. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ce n'est pas moi qui ai annulé les comptes, mais la commission nationale des comptes de campagne, qui est indépendante !

Par souci de cohérence et puisque les articles 1er, 2 et 3 n'ont pas été votés, je retire les amendements nos 3, 4, 5, 6 et 7.

Avant de me prononcer sur la proposition de notre honorable ministre, je voudrais faire une déclaration. Nous avons déposé cette proposition de loi à laquelle nous tenons beaucoup parce que nous sommes des Européens convaincus. Nous nous battrons pendant toute l'année qui vient, jusqu'en mai 2014, afin de justifier notre engagement européen, et...

Par ailleurs, deux motions de procédure ont été défendues, mais elles ont toutes deux été abandonnées par ceux-là mêmes qui les avaient proposées, car ils n'étaient manifestement pas suffisamment convaincus par leurs propres arguments. Un certain nombre d'amendements ont été déposés par l'UMP, qui visaient pour l'essentiel à supprimer les diff...

Il y a des combats difficiles, des combats impossibles, mais il y a surtout des combats que l'on ne mène pas. Nous avons mené le nôtre et nous y sommes arrivés.

Il fallait bien évidemment, je le dis à ceux qui n'ont pas toujours fait preuve de cohérence en la matière, arriver au vote des trois articles, notamment des deux premiers. Si nous avons été battus, nous avons tout de même réussi à convaincre, au-delà de notre groupe, nos amis du groupe écologiste, nos amis du groupe GDR et certains amis du gro...

Je pense en particulier à François Loncle, dont je rappelle qu'il a été président de la commission des affaires étrangères, qu'il est un député normand et qu'il a été secrétaire général du parti radical de gauche. Dès lors, son appui compte pour moi.

Je note aussi que le Mouvement républicain et citoyen nous a soutenus. J'en viens à présent au problème qui se pose. Ayant été battu sur les trois articles, pourquoi avons-nous tout de même déposé des amendements ? Le texte voté au Sénat nous donnait satisfaction, mais il n'était pas parfait, car il ne supprimait pas un certain nombre de réfé...

visant à éliminer toutes ces références à la pluralité de circonscriptions, à l'organisation d'élections partielles, aux spécificités de la circonscription outre-mer. Le service de la séance nous a demandé de diviser cet amendement en six. C'est la tradition, ainsi que me l'a confirmé un conseiller de la commission des lois. C'est dans ce cont...