Les amendements de Alain Tourret pour ce dossier

41 interventions trouvées.

puisqu'il s'agissait d'un amendement de coordination s'appuyant sur un article qui a été rejeté. Même si son adoption me fait plaisir, je suis obligé de reconnaître, en tant que juriste, que cet amendement ne repose sur rien. Dès lors, après en avoir parlé avec mon groupe, réuni sous la présidence de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, j'ai estim...