Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen
(Seconde délibération)

Avant de me prononcer sur la proposition de notre honorable ministre, je voudrais faire une déclaration. Nous avons déposé cette proposition de loi à laquelle nous tenons beaucoup parce que nous sommes des Européens convaincus. Nous nous battrons pendant toute l'année qui vient, jusqu'en mai 2014, afin de justifier notre engagement européen, et...

Par ailleurs, deux motions de procédure ont été défendues, mais elles ont toutes deux été abandonnées par ceux-là mêmes qui les avaient proposées, car ils n'étaient manifestement pas suffisamment convaincus par leurs propres arguments. Un certain nombre d'amendements ont été déposés par l'UMP, qui visaient pour l'essentiel à supprimer les diff...

Il y a des combats difficiles, des combats impossibles, mais il y a surtout des combats que l'on ne mène pas. Nous avons mené le nôtre et nous y sommes arrivés.

Il fallait bien évidemment, je le dis à ceux qui n'ont pas toujours fait preuve de cohérence en la matière, arriver au vote des trois articles, notamment des deux premiers. Si nous avons été battus, nous avons tout de même réussi à convaincre, au-delà de notre groupe, nos amis du groupe écologiste, nos amis du groupe GDR et certains amis du gro...

Je pense en particulier à François Loncle, dont je rappelle qu'il a été président de la commission des affaires étrangères, qu'il est un député normand et qu'il a été secrétaire général du parti radical de gauche. Dès lors, son appui compte pour moi.

Je note aussi que le Mouvement républicain et citoyen nous a soutenus. J'en viens à présent au problème qui se pose. Ayant été battu sur les trois articles, pourquoi avons-nous tout de même déposé des amendements ? Le texte voté au Sénat nous donnait satisfaction, mais il n'était pas parfait, car il ne supprimait pas un certain nombre de réfé...

visant à éliminer toutes ces références à la pluralité de circonscriptions, à l'organisation d'élections partielles, aux spécificités de la circonscription outre-mer. Le service de la séance nous a demandé de diviser cet amendement en six. C'est la tradition, ainsi que me l'a confirmé un conseiller de la commission des lois. C'est dans ce cont...

puisqu'il s'agissait d'un amendement de coordination s'appuyant sur un article qui a été rejeté. Même si son adoption me fait plaisir, je suis obligé de reconnaître, en tant que juriste, que cet amendement ne repose sur rien. Dès lors, après en avoir parlé avec mon groupe, réuni sous la présidence de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, j'ai estim...