Les interventions de Alain Tourret sur ce dossier
6 amendements trouvés
26/03/2013 — Amendement N° 4 au texte N° 44 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Tourret
Le II de l'article 19‑1 de la même loi est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences du rétablissement d'une circonscription unique pour l'élection des représentants au Parlement européen. Dans la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977, il supprime ainsi : – toutes les références à une pluralité de circonscriptions (article 9...
26/03/2013 — Amendement N° 3 au texte N° 44 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Tourret
L'article 19 de la même loi est ainsi modifié : a) Le troisième alinéa est supprimé ; b) Après le mot : « candidats », la fin de la première phrase du quatrième alinéa est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences du rétablissement d'une circonscription unique pour l'élection des représentants au Parlement européen. ...
26/03/2013 — Amendement N° 2 au texte N° 44 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Tourret
L'article 9 de la même loi est ainsi modifié : a) Les deux premières phrases du premier alinéa sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « La déclaration de candidature résulte du dépôt au ministère de l'intérieur d'une liste comprenant autant de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir. » ; b) Les quatrième et sixième alinéas sont supp...
21/03/2013 — Amendement N° 7 au texte N° 44 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Tourret
Le tableau annexé à la même loi est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences du rétablissement d'une circonscription unique pour l'élection des représentants au Parlement européen. Dans la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977, il supprime ainsi : – toutes les références à une pluralité de circonscriptions (article 9, alinéas...
21/03/2013 — Amendement N° 6 au texte N° 44 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Tourret
Le dernier alinéa de l'article 26 de la même loi est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences du rétablissement d'une circonscription unique pour l'élection des représentants au Parlement européen. Dans la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977, il supprime ainsi : – toutes les références à une pluralité de circonscriptions ...
21/03/2013 — Amendement N° 5 au texte N° 44 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Tourret
L'article 24‑1 de la même loi est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences du rétablissement d'une circonscription unique pour l'élection des représentants au Parlement européen. Dans la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977, il supprime ainsi : – toutes les références à une pluralité de circonscriptions (article 9, alinéas 1...
