Application de l'article 11 de la constitution

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, pourquoi avons-nous, nous radicaux de gauche, voté la réforme constitutionnelle de 2008, permettant ainsi de la faire adopter ?

Nous l'avons votée parce qu'elle comportait un rééquilibrage des pouvoirs et instaurait les questions prioritaires de constitutionnalité, mais certainement pas pour la création d'une procédure référendaire. Pourquoi les radicaux sont-ils viscéralement, comme le disait Gaston Monnerville, opposés au référendum ? Parce ce que le référendum est l...

Concernant la Cinquième République, aux termes de l'article 3 de la Constitution, la souveraineté populaire s'exerce de deux manières : par le biais du système représentatif et par la voie du référendum. Depuis 1958, dix référendums ont été organisés de façon diverse sur l'affaire algérienne, néo-calédonienne, ou sur les questions européennes. ...

Permettez-moi de prendre l'exemple du vote de l'abolition de la peine de mort en 1981, sur proposition de Robert Badinter. Y aurait-il eu, en 1982, un nombre suffisant de députés et de sénateurs pour revenir sur ce vote ? Cela aurait été possible, il suffit de comptabiliser les votes de ceux qui s'étaient prononcés contre l'abolition. Y aurait-...

Bref, passons. Quoi qu'il en soit, le référendum est systématiquement utilisé de manière plébiscitaire, l'enjeu étant l'existence politique du Président de la République. Je me souviens que lorsque Jacques Chirac a posé une question référendaire, il n'en a pas tiré les conséquences puisqu'il a refusé de donner sa démission. Cela a posé un prob...

Tout à fait. Avec Mitterrand, on avait un radical de gauche et avec Chirac, un radical de droite. Mais il s'agit toujours du parti radical. (Sourires.) Je pense même que le président Hollande est également un radical. En dehors du président Sarkozy

nous pouvons nous accorder sur les positions radicales de nos chefs d'État ! En dépit des améliorations, des barrières qui sont posées, nous prenons néanmoins un véritable risque, mes chers collègues. Avec mon parti, je suis un fervent défenseur de la démocratie telle qu'elle existe au plan parlementaire. Tant aux plans national, local ou eur...

Monsieur le ministre et cher ami, j'avais présenté, en 2000, à peu près le même amendement avec Hervé Morin. On m'avait alors répondu que le Gouvernement allait bien évidemment, dans le cadre d'un projet de loi très prochain, reprendre l'affaire en main et que, bien évidemment, il serait très sensible à des arguments présentés à la fois par un ...

Se posait quand même, à l'époque, un problème de constitutionnalité, mais il a été levé depuis. Très franchement, il faut saisir l'occasion. Nous n'arrivons pas à intéresser les gouvernements successifs à cette cause importante. Ce sont à la fois le parlementaire normand et le parlementaire au niveau national qui s'expriment. Cet amendement es...