Application de l'article 11 de la constitution
Organisation du dossier
- Présentation commune
- Discussion générale commune (8 commentaires)
- Motion de renvoi en commission
- Rappels au règlement
- Discussion des articles
- Avant l'article 1er a
- Article 1er a
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Articles 12 à 13 bis
- Article 13 ter
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Vote sur l'ensemble du projet de loi organique
- Article 1era
- Article 3 bis
- Article 3 ter
- Article 3 quater
- Vote sur l'ensemble du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire
- Vote sur l'ensemble
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- François de Rugy (55 interventions)
- Guy Geoffroy (34 interventions)
- Sébastien Denaja (17 interventions)
- Gérald Darmanin (17 interventions)
- Jacques Valax (10 interventions)
- Jean-Jacques Urvoas (9 interventions)
- Olivier Faure (9 interventions)
- Roger-Gérard Schwartzenberg (9 interventions)
- Alain Tourret (9 interventions)
- Gilbert Collard (6 interventions)
- Hervé Mariton (5 interventions)
- Thierry Benoit (4 interventions)
- Paul Molac (4 interventions)
- Marc Dolez (3 interventions)
- Sylvain Berrios (3 interventions)
- Philippe Gosselin (2 interventions)
- Michel Zumkeller (2 interventions)
- Gilles Bourdouleix (2 interventions)
- David Douillet (2 interventions)
- Marion Maréchal-Le Pen (1 intervention)
- Patrice Martin-Lalande (1 intervention)
- Michel Liebgott (1 intervention)
- Cécile Untermaier (1 intervention)
Derniers commentaires sur Application de l'article 11 de la constitution
Suite aux propos de Gérald Darmanin le 19/11/2013, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 21/11/2013 :
Vous parlez de N.SAROZY qui c'est fait élire avec cette 4ème de 20 promesses? 4ème de 20 promesses du RPR lors des législatives de 1993 reprise dans un fascicule électoral largement diffusé intitulé « La réforme maintenant ! ». « (…) Création d’un droit d’initiative populaire permettant à un g...
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Suite aux propos de Marion Maréchal-Le Pen le 19/11/2013, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 21/11/2013 :
En France le citoyen n'est même PAS souverain le jour du vote puisque nous ne disposons pas du vote préférentiel QUI EXISTE pourtant dans 18 pays sur les 28 de l'UE et qui permet aux ÉLECTEURS de choisir leur représentants par exemple en modifiant l'ordre sur les listes du parti de son choix. O...
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Suite aux propos de David Douillet le 19/11/2013, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 21/11/2013 :
Cette procédure n'est pas un garde fou! puisque le référendum est finalement au " BON VOULOIR" de la majorité présidentielle et du gouvernement qui peuvent mettre la proposition a l'ordre du jour des deux chambres et ECARTER définitivement le référendum. M. DOUILLET , avec avec l' UMP, dénonce ...
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Suite aux propos de Marc Dolez le 19/11/2013, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 21/11/2013 :
Marc DOLEZ rappelle que : "les députés du Front de gauche préconisent l’instauration d’un véritable référendum d’initiative populaire," MAIS AUCUN n'a accepté la requête du rassemblement pour l'initiative citoyenne de DÉPOSER une proposition de loi en faveur du RIC qui permettrait pourtant au F...
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