Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes saisis d'une proposition de loi, déposée le 28 novembre 2012 au Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives. Cette proposition de loi vient de connaître des vicissitude...

Essayons de réfléchir sur ce processus d'oubli volontaire qu'est l'amnistie. L'amnistie remonte à la nuit des temps, à Athènes, en 404 et 403 avant notre ère. Elle traverse la République romaine, a pour avocat Cicéron, qui tente d'obtenir l'amnistie des conjurés qui assassinèrent César en 44. On la retrouve sous la monarchie : la clémence roya...

même si celles-ci ont commis crimes et délits. C'était Edmond Michelet qui, le 7 juillet 1959, terminait en tant que garde des sceaux sa proposition d'amnistie par quatre vers c'était un poète : « Mères, voyez vos fils qui se sont tant battus. « Qu'ils ne soient pas jugés sur quelques basses intrigues. « Qu'ils soient réintégrés comme l'e...

On peut par ailleurs se poser la question de savoir si l'amnistie ne relève pas du seul pouvoir exécutif, du Gouvernement. C'est en ce sens que se prononçait l'ancien garde des sceaux Jean Foyer le 17 décembre 1964, invoquant, il est intéressant de le noter, une tradition coutumière qui « réserve non pas en droit mais en fait au Gouvernemen...

Les hasards de l'histoire, les bégaiements de la République ont permis certaines amnisties avec un champ d'action défini, c'est votre projet. Ainsi le 23 mai 1968, à la suite des événements de mai 1968 qui se sont déroulés dans nos universités. Ainsi le 21 décembre 1972, à la suite de manifestations d'agriculteurs, d'artisans et de commerçants....

La loi d'amnistie doit correspondre aux grands moments de notre histoire, à ses grandes fractures qui ont entraîné toute une partie de la population à commettre des infractions, souvent les plus graves. Je pense que la proposition qui nous est présentée aujourd'hui ne correspond pas à ce grand principe. Dès lors, comme je l'ai indiqué dans la d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, je dirais en souriant à mes amis socialistes qu'ils nous présentent une motion mi-chèvre, mi-choux, digne des grands moments de la République radicale de la IIIe République (Sourires) lorsqu'à tout moment, dans un souci de consensus, il fallait réconcilier Herriot et Daladier, l'un se présentant au ce...

Ces principes fondamentaux, quels sont-ils ? Il ne peut pas y avoir des amnisties pour telle ou telle catégorie d'individus.

lorsque par des faucheurs volontaires, par des marins, par je ne sais quelle catégorie de la société, que ferez-vous ? La loi d'amnistie n'est fondamentalement pas faite pour cela. Réfléchissez un peu : c'est à toute l'architecture républicaine que vous portez atteinte. Par la loi d'amnistie, que vous le vouliez ou non, vous désavouez les mag...

Relisez les propos tenus que tenait ici même Arnaud Montebourg en 2002 devant certains d'entre vous : l'amnistie est une remise en cause de tout le système de la séparation des pouvoirs.

Je vous le dis avec force : soyez des républicains, n'acceptez pas un tel projet de renvoi en commission et opposez-vous tout à l'heure à la proposition de loi qui nous est présentée.