Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen

Vous nous invitez, nous autres radicaux, à un vaste hara-kiri. Nous ne voulons pas nous y soumettre ! Nous ne voterons pas la motion de procédure, mais nous rejetterons ce projet de loi, contraire aux principes développés par Alain, pour qui le député, le maire, le député-maire est le symbole même du « citoyen contre les pouvoirs ».

Je me permets de vous faire observer, monsieur le ministre, que je n'ai pas parlé des fonctionnaires en général, mais des fonctionnaires du parti socialiste, ce qui n'est pas tout à fait pareil.

Deuxièmement, de quel texte parlons-nous en ce moment ? De celui relatif aux députés européens. En quoi les règles de non-cumul devrait-elles s'appliquer à eux différemment ? À l'évidence, il faut au député européen un attachement local. En 1962

En 1962, le général de Gaulle déclarait, à propos des députés européens, ne pas vouloir d'« apatrides » parlant un « volapük intégré ».

Dès lors, la meilleure solution consiste évidemment à leur donner un attachement local, d'autant plus que mes amis du parti socialiste ont préféré à une circonscription nationale des circonscriptions régionales, ce qui implique la nécessité d'un lien avec un territoire. Le député européen, plus que tout autre, doit exercer un autre mandat. Enf...

C'est pourquoi nous ne nous associerons évidemment pas à la motion, mais vous avez bien compris que nous voterons contre le texte.