Loi de finances pour 2014

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, les crédits – 200,85 millions en autorisation d’engagement et 206,290 millions en crédits de paiement – pour la formation des fonctionnaires et l’action sociale interministérielle correspondent aux priorités définies par les pouvoirs publics. Ils participent d’une politique de ges...

…la démarche de dialogue nouée entre le Gouvernement et les partenaires sociaux dans le cadre de l’agenda social. Au cours des auditions que j’ai réalisées dans le cadre de l’élaboration de l’avis de la commission des lois, les représentants des organisations syndicales se sont félicités de la reprise d’un véritable dialogue social au sein des...

De fait, dans le cadre de l’agenda 2012-2013, la politique de concertation menée par le Gouvernement a permis de lancer des concertations sur de nombreux thèmes tels que les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, l’action sociale ou la formation professionnelle tout au long de la vie.

Bien des réformes restent à accomplir, de nombreux chantiers doivent être menés à bon port. Dans le rapport remis la semaine dernière au Premier ministre, M. Bernard Pêcheur a ouvert un certain nombre de pistes. Il importe que nous les examinions de manière approfondie dans le cadre d’un dialogue ouvert et transparent sur le long terme. C’est d...

…l’exploitation des fichiers mensuels de paye des agents de l’État montre qu’en 2012 près de 500 000 d’entre eux ont fait l’objet d’une retenue pour journée de carence et 755 000 journées de carence ont été comptabilisées.

Ces chiffres ne peuvent laisser indifférents car ils témoignent potentiellement de l’existence de conditions de travail parfois difficiles, en tout cas peu propices au bon fonctionnement des services publics. Quant à la comparaison avec le secteur privé, rappelons que les conventions collectives assurent la prise en charge de la journée de car...

Dans ces conditions, je pense qu’il ne serait pas hors de propos de réaliser, madame la ministre, un travail d’évaluation – sur le moyen terme – de l’application du dispositif alternatif porté par l’article 67 du projet de loi de finances pour 2014. L’intérêt d’une telle évaluation doit également nous conduire à prendre toutes les mesures néce...