Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive

Madame la garde des sceaux, ce texte nous ouvre un nouveau système de droit. Si je parvenais, simplement avec ces dispositions que nous vous proposons avec mes collègues radicaux, à ce qu’une personne puisse sortir de prison parce qu’elle est innocente, j’aurais alors gagné ce pari que je me suis toujours fixé de contribuer à insuffler un peu d...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, chers amis, c’est avec une grande émotion que j’accueille ce vote à l’unanimité. Madame la garde des sceaux, soyez-en remerciée tout spécialement, parce que, sans vous, cela n’aurait pas été possible. Cher président de la commission des lois, soye...

…et je ne désespère pas qu’une nouvelle procédure puisse intervenir. Je pense également que, dans cette année du centenaire, tous les fusillés pour l’exemple de 14-18, les 650 fusillés pour l’exemple, ont droit à une réparation.

C’est à eux que je pense, à tous ces innocents, et il y en a encore actuellement, qui sont, à tort, dans les geôles de la République. Nous avons une pensée très forte pour eux. Je ne voudrais pas terminer sans avoir une pensée pour les victimes. Cette loi leur permettra également d’être mieux associées qu’elles ne l’ont jamais été. Elles aussi...