Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Discussion générale)

Voilà un beau texte, madame la garde des sceaux. Lorsque, plus tard, vous écrirez vos mémoires, là-bas en Amazonie, je crois que vous penserez à ce beau texte que vous nous avez proposé.

C’est un beau texte, d’abord parce qu’il est efficace. En matière de justice, il y a un certain nombre d’impératifs. D’abord et avant tout, il convient de s’occuper des victimes. Or vous renforcez les possibilités d’accompagnement, d’écoute et de protection des victimes, ce qui est absolument essentiel. Ensuite, il faut prendre en compte ceux...

Il prétend n’avoir jamais été pour le tout-carcéral, mais je constate au contraire qu’il s’inscrit totalement dans ce courant de pensée et que, s’il n’existait d’autres solutions que la prison, il en serait bien heureux. Or le tout-carcéral aboutit à des résultats totalement opposés aux besoins de sécurité de la société. Je suis allé à de nomb...

J’invite tous nos collègues à s’y rendre afin de constater ce dont il s’agit. Actuellement, la prison est, le plus souvent, une atteinte à la dignité.

Cette atteinte à la dignité a des conséquences. Ceux que l’on incarcère ainsi deviennent plus ou moins des fauves. Dès lors, ils constituent un danger évident pour la société lorsqu’ils sortent de prison. De plus, les personnes que l’on fréquente en prison sont en général peu recommandables – il est malheureux de devoir le rappeler. La prison ...

Cela n’a plus rien à voir. Il s’agit non plus d’une obligation de moyens, mais d’une obligation de résultat.

Les termes : « s’efforcent par tout moyen » créent en effet une obligation de résultat ; je l’affirme avec force, après m’être entretenu avec les deux rapporteurs et le président de la commission des lois qui ont exactement la même interprétation que moi à ce sujet.

Cela veut dire qu’il ne sera plus possible, dans les années à venir, qu’une femme enceinte de plus de douze semaines soit maintenue ou placée en détention. Je tiens à le répéter pour qu’il n’y ait aucune ambiguïté et que les magistrats qui nous lisent sachent exactement quelle a été la volonté du législateur.

Par ailleurs, la disposition s’applique quelle que soit l’infraction commise. Si nous avions prévu dans un premier temps d’établir une distinction entre les femmes ayant commis les crimes et les autres, le texte de la commission mixte paritaire ne le prévoit plus. Il faut donc le dire avec force : ce texte s’applique quelle que soit l’infractio...

Je suis très fier de cette belle loi, madame la garde des sceaux. Nous reprenons avec vous un travail que nous avions commencé entre 1997 et 2000 ; c’est une loi d’humanité.

Cette réforme pénale est attendue depuis longtemps. Il faut se féliciter de la méthode employée : vous avez bien fait, madame la garde des sceaux, d’organiser la conférence de consensus, car elle a permis de dédiaboliser une affaire bien complexe. Jusqu’ici en effet, comment ne pas le reconnaître ? tout le monde a échoué. Peut-être ce texte rep...

On ne le répète jamais assez : la prison est le lieu de rencontres épouvantables. Le détenu condamné à une peine de deux ou trois mois se trouvera tôt ou tard en relation avec quelqu’un emprisonné depuis deux, trois… ou dix ans. Des réseaux se créent. La première chose qu’on apprend, en prison, c’est à frauder, à tricher, parfois à violer. C’es...

Il faut les protéger, car l’on s’y suicide plus qu’ailleurs. Il faut enfin, et bien sûr, assurer la protection des familles. J’entends d’ici ceux qui considèrent qu’il n’est pas question de consacrer aux personnes qui sortent de prison des moyens supérieurs à ceux que reçoivent les personnes qui n’y sont jamais allées. C’est une vision totalem...

Le deuxième chapitre du projet de loi concerne l’aménagement des peines. Il ne s’agit pas d’une libération automatique aux deux tiers de la peine, comme on a pu l’entendre, mais d’un examen obligatoire de la situation de chacun des détenus à ce moment. Voilà une excellente chose ! Tous ceux qui connaissent la situation des personnes incarcérées...

Les femmes ne représentent qu’environ 2,5 % de l’ensemble de la population carcérale. Or, il arrive que les femmes emprisonnées attendent un enfant, ou qu’elles aient déjà un jeune enfant. En tant qu’humaniste, je ne saurais admettre qu’une femme enceinte depuis plus de trois mois puisse être placée ou maintenue en détention. En effet, dans ce ...

Il ne s’agit pas de protéger les femmes, mais de protéger les enfants ! Je ne veux pas que l’enfant soit élevé en prison, car toutes les études européennes dont je dispose, et j’y reviendrai longuement lors de la défense de mes amendements, démontrent qu’à partir du huitième ou du neuvième mois, l’enfant ressent l’enfermement et qu’il en est dé...