Les amendements de Alexis Bachelay pour ce dossier
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Il me semble qu’à force de vouloir réfuter des éléments qui ne figurent même pas dans ce texte, nos collègues de l’opposition se prennent les pieds dans le tapis. La carte de résident permanent est prévue par le CESEDA ; si mes souvenirs sont bons, c’est un texte qui date de 2005.
Vous vous trompez : cela date de 2005, à l’initiative de M. de Villepin, qui était à l’époque ministre de l’intérieur.
Des modifications ont pu être apportées après l’adoption du texte initial. M. le ministre vient d’expliquer la réalité de façon limpide. Monsieur Larrivé, il faut que vous preniez le temps de vous rendre au bureau des étrangers de la préfecture de votre département, et que vous vous fassiez expliquer la différence entre les formalités administ...
Soyons raisonnables ; essayons d’aborder cette question de manière rationnelle et sereine. D’importants travaux ont été réalisés sur ce sujet, dont le rapport de Matthias Fekl. Vous avez le droit de vous opposer à ces dispositions, mais pas avec n’importe quels arguments. Il faut partir de la réalité !
Je remercie M. Geoffroy, qui a fait référence aux dispositions instaurées en son temps par Brice Hortefeux. Je me suis rendu, comme rapporteur de la mission d’information sur les immigrés âgés, dans la préfecture de mon département, et me suis enquis du nombre de cartes de résident permanent délivrées sous l’empire des dispositions instaurées p...
