Les amendements de Alexis Bachelay pour ce dossier
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Si Dominique Potier a mentionné la philosophie de cette proposition de loi, il me semble important de souligner combien l’état d’esprit et la méthode qui ont présidé à la rédaction de ce texte ont été marqués par une volonté de coproduction. C’est une loi que je qualifierais de participative, terme d’ailleurs cher au rapporteur
Il est rare, dans cet hémicycle, de coproduire une loi, qui réunisse la majorité et l’opposition, le Gouvernement et le Parlement, mais également les élus et la société civile. Il faut bien avoir conscience que, derrière le travail parlementaire qui se concrétise aujourd’hui dans un texte de loi, ce sont bien des centaines de milliers de citoy...