Les interventions de Alexis Bachelay sur ce dossier
2 amendements trouvés
12/12/2016 — Amendement N° 158 au texte N° 4293 - Article 38 (Rejeté)
M. Goldberg, M. Alexis Bachelay
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 38 vise à autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un établissement public local afin de gérer et d'aménager le quartier d'affaires de La Défense. Or, ce sujet, qui a déjà fait l'objet de polémiques par le passé, est loin d'être seulement technique. Le Parlement doit ê...
12/12/2016 — Amendement N° 151 rectifié au texte N° 4293 - Après l'article 40 decies (Rejeté)
M. Alexis Bachelay
Après l'année : « 2024 », le fin du 1° du II de l'article L. 1241‑6 du code des transports est supprimée. Exposé sommaire : Aux termes actuels de l'article L. 1241‑6 du code des transports, issu de l'article 5 de la loi n° 2009‑1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses...
