Dossier sur le site de l'Assemblée
Statut de paris et aménagement métropolitain
Organisation du dossier
- Discussion des articles
- Article 17 (3 commentaires)
- Présentation
- Discussion générale (2 commentaires)
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Avant l'article 17
- Article 18
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Articles 22 à 24
- Article 25
- Article 26
- Après l'article 26
- Article 27
- Article 28 (2 commentaires)
- Articles 29 à 32
- Avant l'article 33
- Article 33
- Après l'article 33
- Article 34
- Article 35
- Après l'article 35
- Article 36
- Article 37
- Après l'article 37
- Article 38
- Article 39
- Article 40
- Article 40 octies (1 commentaire)
- Après l'article 40
- Article 41 a
- Après l'article 41 a (1 commentaire)
- Article 41 (2 commentaires)
- Après l'article 41
- Article 42
- Après l'article 42 (1 commentaire)
- Article 43
- Article 44
- Article 45
- Article 46 (1 commentaire)
- Après l'article 46
- Article 47
- Article 48
- Article 49
- Après l'article 49
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4 (3 commentaires)
- Articles 5 à 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 16 (1 commentaire)
- Article 16 a
- Article 16 b (1 commentaire)
- Article 16 c
- Article 16 d
- Après l'article 16 d
- Article 16 e
- Article 16 f
- Article 16 g
- Articles 16 à 16 sexies
- Après l'article 16
- Explications de vote
- Vote sur l'ensemble
- Avant l'article 41 b
- Articles 41 b à 42
- Avant l'article 43
- Articles 1er et 2
- Articles 5 à 10
- Article 11
- Article 12
- Articles 14 et 15
- Articles 16 à 16 septies
- Articles 23 à 26
- Articles 26 et 27
- Articles 29 à 33 a
- Articles 37 et 37 septies
- Articles 39 à 40
- Articles 40 et 40 nonies
- Explication de vote
- Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
Documents législatifs
- Projet de loi N° 4212 (183 amendements)
- Rapport N° 4293 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (205 amendements)
- Rapport N° 4329 de la Commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 4350 (71 amendements)
- Rapport N° 4365 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (86 amendements)
- Projet de loi N° 4459
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du 14 décembre 2016 à 15h00 (15 commentaires)
- Séance en hémicycle du 14 décembre 2016 à 21h35 (5 commentaires)
- Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30 (11 commentaires)
- Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 15h00 (4 commentaires)
- Séance en hémicycle du 17 janvier 2017 à 15h00 (10 commentaires)
- Séance en hémicycle du 16 février 2017 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Yves Le Bouillonnec (103 interventions)
- Claude Goasguen (81 interventions)
- Patrick Mennucci (77 interventions)
- Philippe Goujon (75 interventions)
- Sandrine Mazetier (51 interventions)
- Arnaud Richard (44 interventions)
- Nathalie Kosciusko-Morizet (39 interventions)
- Patrick Bloche (33 interventions)
- Pierre Lellouche (32 interventions)
- Jean-David Ciot (18 interventions)
- Annick Lepetit (18 interventions)
- Christophe Caresche (16 interventions)
- Jacqueline Fraysse (12 interventions)
- Bernard Debré (12 interventions)
- Jean-Luc Laurent (12 interventions)
- Jacques Krabal (10 interventions)
- Bernard Reynès (10 interventions)
- Françoise Descamps-Crosnier (9 interventions)
- George Pau-Langevin (9 interventions)
- Dominique Tian (8 interventions)
- Gaby Charroux (7 interventions)
- André Chassaigne (6 interventions)
- Seybah Dagoma (6 interventions)
- Daniel Goldberg (5 interventions)
- Cécile Untermaier (4 interventions)
- Jean-Pierre Maggi (4 interventions)
- Philippe Briand (4 interventions)
- Jean-Patrick Gille (3 interventions)
- Serge Grouard (3 interventions)
- François Rochebloine (2 interventions)
- Valérie Lacroute (2 interventions)
- Jean-Louis Gagnaire (2 interventions)
- Olivier Carré (2 interventions)
- Philippe Bies (2 interventions)
- Aurélie Filippetti (1 intervention)
- Jacques Bompard (1 intervention)
- Valérie Rabault (1 intervention)
- Gilles Carrez (1 intervention)
- Patrick Devedjian (1 intervention)
- Joaquim Pueyo (1 intervention)
- Pascal Cherki (1 intervention)
- Sylvain Berrios (1 intervention)
- Alexis Bachelay (1 intervention)
- Anne-Yvonne Le Dain (1 intervention)
- Olivier Dussopt (1 intervention)
- Valérie Corre (1 intervention)
Derniers commentaires sur Statut de paris et aménagement métropolitain
Suite aux propos de Jean-David Ciot le 17/01/2017, Laïc1 a dit le 18/01/2017 :
Si Paris et les autres mégapoles continuent à drainer vers elles toute l'activité économique, c'en sera bientôt fini d'elles. Une fois je suis allé en vacances du côté de Bergerac, c'était affolant de voir toutes ces maisons abandonnées dans le centre ville de Bergerac, même le siège d'une ancien...
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Suite aux propos de Patrick Mennucci le 17/01/2017, Laïc1 a dit le 18/01/2017 :
Il va falloir les fermer bientôt d'ailleurs, c'est anormal de faciliter la perversion économique comme ça.
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Suite aux propos de Philippe Goujon le 15/12/2016, Laïc1 a dit le 17/12/2016 :
"Mais la loi PLM, qui prévoit que le maire d’arrondissement attribue 50 % des logements n’est pas respectée. Plusieurs dispositions successives ont fait que la part des maires d’arrondissement est plutôt proche de 15 ou 20 %." Une fois de plus la loi n'est pas appliquée...
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Suite aux propos de Philippe Goujon le 15/12/2016, Laïc1 a dit le 17/12/2016 :
En démocratie, la majorité simple suffit.
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