Les amendements de Alexis Bachelay pour ce dossier

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Madame la ministre, messieurs les présidents de commissions, madame la rapporteure, chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui est un texte important. L'incident technique qui nous impose de le réexaminer n'entame en rien la volonté du Gouvernement et de la majorité de renforcer la production de logements sociaux et, po...

Cet amendement a pour but de mettre en place un dispositif transitoire dans le cadre de l'élaboration simultanée des contrats de développement territorial et du schéma directeur de la région Ile-de-France. Les contrats de développement territorial sont déjà en cours d'élaboration. Certains seront prochainement soumis à enquête publique, et pour...

En attendant que le sous-amendement du Gouvernement nous soit communiqué, il nous semble que cette disposition réduit encore les risques juridiques liés au problème de compatibilité que j'ai évoqué dans mon intervention initiale. J'y suis favorable.

Nous avons débattu avec M. Pupponi en commission et nous poursuivons cet échange en séance publique. L'amendement qui a modifié l'article 15, lequel, je vous le rappelle, se trouve avant l'article 16, est au coeur de la loi relative au Grand Paris, a priori supérieure à la loi du 3 juin 2010. Nous pensons que cela sécurise les projets en cours ...

Écoutez-moi : aucun CDT n'est, à ce jour, signé et aucune enquête publique préalable à la signature d'un CDT n'a démarré. Par conséquent, les amendements de M. Pupponi créent, à mon avis, encore plus de complexité. Des amendements ont été validés en commission. Le complément a été apporté, selon moi, avec la modification de l'article 15 que no...

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les ministres, messieurs les présidents de commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté est un texte important de ce début de législature et les attentes de nos concitoyens en matière de logement justifient que nous l'examinions en urgence, au ...

Certes, mais je tenais à le souligner parce que nous avons bien travaillé ensemble et qu'il est rare que deux commissions aient l'occasion de collaborer ainsi. Ces dispositions marquent une première étape décisive de la mise en oeuvre de ce projet d'envergure dans la région capitale. Je ne doute ni de la détermination du Gouvernement pour le m...