Les amendements de Alexis Bachelay pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement a pour but de mettre en place un dispositif transitoire dans le cadre de l'élaboration simultanée des contrats de développement territorial et du schéma directeur de la région Ile-de-France. Les contrats de développement territorial sont déjà en cours d'élaboration. Certains seront prochainement soumis à enquête publique, et pour...
En attendant que le sous-amendement du Gouvernement nous soit communiqué, il nous semble que cette disposition réduit encore les risques juridiques liés au problème de compatibilité que j'ai évoqué dans mon intervention initiale. J'y suis favorable.
