Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Ces amendements prévoient que la mission de préfiguration étudie la fusion des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne au sein de la métropole du Grand Paris. Nous proposons qu’elle prépare à cette fin un rapport, qu’elle remettra au Gouvernement au plus tard le 31 décembre 2015, afin d’étudier les ...

 ; ils se sentent appartenir à une commune ou à la métropole de Paris. Dans ma circonscription, par exemple, je connais peu d’habitants qui se réclament d’être alto-séquanais. La volonté simplificatrice et réformatrice du Gouvernement à l’oeuvre dans la construction de la métropole du Grand Paris pourrait être utilement parachevée par le rappor...

Je le retire, monsieur le président, car l’amendement no 643 rectifié, que nous avons adopté hier soir à l’article 12 répond à ma préoccupation sur l’avenir des établissements publics d’aménagement au sein de la métropole du Grand Paris.

Pourquoi sommes-nous là, ce soir, à élaborer ce texte d’affirmation des métropoles ? Parce que le travail n’a pas été fait auparavant. Un texte, qui fixait une ambition métropolitaine, avait été porté par l’ancienne majorité le 16 décembre 2010. Toutefois, ce texte était incomplet, puisqu’il mettait notamment de côté l’Île-de-France. On envisag...

Madame Pécresse, merci d’être venue. Je vois qu’il vous fallait signaler votre arrivée. Mais pour notre part, nous débattons dans cet hémicycle depuis quelques heures.

Au fond, le projet de loi de Marylise Lebranchu s’inscrit dans cette perspective historique de la gauche, qui a toujours décentralisé.

Ce projet de loi apporte des réponses nouvelles à des problématiques et à des défis dont mon collègue, M. Le Guen, a parlé il y a quelques instants. La ville, ce n’est pas un espace figé ou replié sur lui-même. La vitalité des villes participe à la vitalité de notre économie et à celle de la nation tout entière. Accompagner et favoriser cette v...

L’article 12 du projet de loi crée un espace de coopération qui nous manquait. Il formalisera et favorisera le mouvement, déjà largement entamé depuis 2001 – il faut saluer, à cet égard, l’action de Bertrand Delanoë –, de Paris vers la banlieue et de la banlieue vers Paris. Il permettra de trouver des réponses aux évolutions de Paris et de la ...

Cette vision a au moins quarante ans de retard. Tout au contraire, il nous faut créer un espace de coopération.

Nous écrivons ce soir une page importante de l’histoire de notre pays : nous donnons à la capitale une nouvelle dimension au sein de la compétition internationale, laquelle est toujours plus importante entre les métropoles du monde ; nous lui permettons de se mettre à l’unisson de ces grandes métropoles et nous rattrapons un retard déjà importa...

Effectivement, madame Pécresse, vous ne nous avez laissé que des dettes et des déficits publics. Il n’y a pas de quoi être fier ! Travailler pour préparer l’avenir et, dans le même temps, se donner des outils à court terme pour répondre aux difficultés qui se posent à nos concitoyens : telles sont les ambitions de ce texte. Je salue, madame la...

C’est la seule région où il y a plusieurs établissements publics fonciers ! Dans toutes les autres, il n’y en a qu’un seul !

Je suis heureux que l'on puisse aborder cette question dans le cadre de la décentralisation et de la réflexion sur la gouvernance dans notre région capitale. Je voudrais tout de même rappeler, pour nos collègues qui ne sont pas tout à fait éclairés, que la création de cet établissement public, le 9 septembre 1958,

avait pour objectif d'aménager, pour le compte de l'État et des collectivités territoriales, un nouveau quartier d'affaires que chacun connaît : le quartier de la Défense. La durée initialement prévue était de trente années. En 1988, le mandat a été reconduit jusqu'en 1992, puis jusqu'en 2007, et enfin prolongé jusqu'en 2010, date de la fusio...

afin de laisser la place à un conseiller général nommé Jean Sarkozy vous vous en rappelez sans doute. La presse s'en était émue, qui avait baptisé cette affaire « l'apanage du Prince Jean ». Cet épisode a causé beaucoup de tort à la gestion des affaires publiques dans ce secteur et à l'image de La Défense, désormais abîmée. Aujourd'hui, l'e...

Votre commune est largement bénéficiaire de cette dalle, tout comme le territoire de Puteaux, du reste. Vous en avez bénéficié de façon presque outrancière. La question qui se pose à nous, et que M. Fromantin a rappelée, est donc de savoir ce que nous faisons de l'EPADESA. Quel avenir pour ce quartier d'affaires et pour les territoires situés ...

À nous de la construire, monsieur Ollier ! Je propose, sur le modèle de la mission existant pour la préfiguration de la métropole au 1er janvier 2016, de nous appuyer sur les travaux du SIEP, en partenariat avec le conseil général, avec la région, qui est également partie prenante, et avec l'État.

L'État ne disparaîtra pas totalement, mais il doit aujourd'hui redonner la main aux territoires et faire confiance aux collectivités de ce secteur pour offrir de nouvelles perspectives à La Défense, afin d'éviter la répétition de ce qui a été fait depuis cinquante ans. J'appelle donc mes collègues à voter cet amendement qui fixe comme objectif...

Pour être franc, j'envisageais de le retirer ; mais puisqu'il paraît que M. Devedjian est l'inspirateur de cet amendement, j'ai envie de le vérifier ! Je maintiens donc mon amendement.

Dans le cadre de la création de la métropole du Grand Paris, nous proposons un plan de rationalisation des différents syndicats et établissements publics qui se sont accumulés au cours des cinquante dernières années de l'histoire de notre région. Nous proposons surtout, et c'est l'objet de cet amendement, que la métropole du Grand Paris contrib...