Les amendements de Alexis Bachelay pour ce dossier
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Les droits de mutation à titre onéreux sont perçus par les départements à hauteur de 3,8 % pour le régime de droit commun et de 0,7 % pour les ventes assujetties au régime dérogatoire. Comme vous le savez, les finances des départements se sont considérablement détériorées du fait des réformes qui se sont succédé depuis 2004. L'État a confié au...
Le peloton des parlementaires pour le vélo grossit de séance en séance Nous avons nous aussi déposé un sous-amendement, identique au précédent, qui vise à introduire une forme de fiscalité écologique en promouvant l'utilisation du vélo comme mode de déplacement dans le cadre du déplacement domicile travail.
Son sort sera peut-être similaire à celui du précédent, mais le débat est un peu différent. Il s'agit ici de créer une indemnité kilométrique versée par l'employeur sur le modèle de ce qui se fait déjà en Belgique depuis 1999. Je ne vais pas m'exprimer plus longuement sur le sujet, il n'en mérite pas moins d'être sérieusement traité par l'évolu...
Je ne reviendrai pas sur l'explication que vient de donner notre collègue François Pupponi au sujet des 150 premières communes attributaires de la DSU cible. Étant député de la circonscription de Gennevilliers, je veux insister sur le fait que, même si je partage le point de vue de Jacqueline Fraysse sur l'iniquité du système et la nécessité d...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, je m'inscris dans la continuité des propos tenus à l'instant par mon collègue Leroy. En effet, je souhaite m'interroger avec vous sur le lien entre la nécessaire transition énergétique et écologique et l'investissement dans les transports, notamment les transports...
Madame et monsieur les ministres, chers collègues, vous n'êtes pas sans savoir qu'un club des parlementaires pour le vélo a été créé au début de cette législature. Nous approchons désormais de la centaine de députés et de sénateurs inscrits dans ce club dont l'objectif est nous ne pouvons pas vous le cacher de promouvoir une nouvelle politi...
