Transition énergétique

À l'alinéa 18, après le mot : « recherche », insérer les mots : « , notamment publique ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que le développement de la recherche publique dans le domaine de l'énergie est déterminante pour accompagner la réalisation des objectifs de la transition énergétique. Aussi, les res...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Réduire le recours aux énergies fossiles émettrices de gaz à effet de serre ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à replacer l'ordre des priorités de l'action de l'État en matière de transition énergétique. La première des priorités est de réduire le recours aux énergies fossiles respo...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « fondée sur la coopération et la maîtrise publique du secteur de l'énergie ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement soutiennent la définition et la mise en oeuvre d'une véritable politique européenne de l'énergie basée sur les principes de coopération et de maîtrise publique du secteur. Au reg...

À l'alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot : « l' » les mots : « un droit d' ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent voir reconnu un véritable droit d'accès et à l'usage pour tous à l'énergie. Ils considèrent en effet qu'il s'agit d'un droit fondamental pour l'être humain qui conditionne l'accès à d'autr...

À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « de l'énergie compétitif » les mots : « et un prix de l'énergie compétitifs ». Exposé sommaire : L'objectif de la politique énergétique de la France se doit à la fois de maîtriser en amont les coûts de production et de distribution de l'énergie, affectant les producteurs et les distributeurs d...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « maîtrisant le risque  » les mots : « garantissant la sûreté  » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser l'objectif de la politique énergétique, en faisant référence aux termes de « garantie de sûreté nucléaire ». En effet, l'ensemble du système français d'expertise et de cont...