Questions orales sans débat
(Conséquences du régime de l'octroi de mer sur la vente de livres en outre-mer)

Madame la ministre des outre-mer, je voudrais appeler votre attention sur les distorsions fiscales constatées sur le marché de la vente des livres en outre-mer. Il convient certes de prendre acte de la décision du Conseil de l’Union européenne du 17 décembre 2014 prorogeant cette fiscalité spécifique qu’est l’octroi de mer. Mais, comme vous le ...