Amendement N° CL65 (Adopté)
(1 amendement identique : CL26 )
Déposé le 3 juin 2013 par : M. Dosière, Mme Lemaire, Mme Untermaier, M. Popelin, M. Fekl, M. Roman, Mme Nieson, Mme Pochon.
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Comme l'avait voulu le général de Gaulle, il convient de faciliter le retour vers la société civile des ministres qui n'étaient pas parlementaires auparavant.
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