Amendement N° CL193 (Retiré)
Transparence de la vie publique
Déposé le 3 juin 2013 par : M. Dosière, Mme Descamps-Crosnier, M. Fekl, Mme Lemaire, Mme Nieson, Mme Pochon, M. Popelin, Mme Untermaier, M. Roman, M. Binet, M. Da Silva, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Raimbourg, M. Valax, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
À l'alinéa 1er, supprimer les mots : « ou de l'accès à un stage ou à une période de formation »
Exposé sommaire :
Amendement de simplification.
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