Dossier sur le site de l'Assemblée
Transparence de la vie publique
Organisation du dossier
- Discussion générale commune
- Présentation commune (1 commentaire)
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion des articles
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Rappels au règlement
- Article 2
- Après l'article 1er
- Article 10
- Article 3
- Article 4
- Article 8
- Article 5
- Article 6
- Après l'article 2
- Article 9
- Article 2 bis
- Après l'article 2 bis
- Article 2 ter
- Après l'article 2 ter
- Article 2 quater
- Après l'article 4
- Article 4 bis
- Article 7
- Après l'article 7
- Après l'article 3
- Article 11
- Après l'article 10
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 17
- Article 24
- Après l'article 11
- Article 11 bis
- Article 11 ter
- Après l'article 11 ter
- Après l'article 15
- Article 16
- Après l'article 17
- Article 18
- Après l'article 18
- Article 19
- Article 19 bis
- Article 20
- Article 21
- Articles 22 22 bis et 23
- Après l'article 23
- Explications de vote communes
- Vote sur l'ensemble du projet de loi organique
- Vote sur l'ensemble du projet de loi
- Article 2 a
- Article 4 a
- Articles 6 à 7
- Articles 11 a et 11 bis
- Article 11 a
- Articles 18 à 22
- Article 22 a
- Articles 22 et 22 ter
- Article 23
- Explications de vote
- Votes sur l'ensemble
Documents législatifs
- N°1005 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (17 commentaires)
- N°1108 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (32 commentaires)
- N°1109 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (32 commentaires)
- Projet de loi N° 1249 organique (6 amendements)
- Projet de loi N° 1250 (42 amendements)
- Rapport N° 1271 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 1272
- Rapport N° 1279 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (40 amendements)
- Rapport N° 1280 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (60 amendements)
- Projet de loi N° 1334 organique
- Projet de loi N° 1335
- Rapport N° 1345 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport N° 1346 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du 17 juin 2013 à 16h00
- Séance en hémicycle du 17 juin 2013 à 21h30
- Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 15h00
- Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 21h30
- Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 15h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
- Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 15h00
- Séance en hémicycle du 22 juillet 2013 à 17h00
- Séance en hémicycle du 22 juillet 2013 à 21h45
- Séance en hémicycle du 23 juillet 2013 à 15h00
- Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 15h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du 17 septembre 2013 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Jacques Urvoas (305 interventions)
- François de Rugy (171 interventions)
- Guy Geoffroy (147 interventions)
- René Dosière (104 interventions)
- Roger-Gérard Schwartzenberg (92 interventions)
- Jean-Frédéric Poisson (83 interventions)
- Hervé Morin (73 interventions)
- Laurent Wauquiez (68 interventions)
- Lionel Tardy (61 interventions)
- Gérald Darmanin (59 interventions)
- Julien Aubert (47 interventions)
- Damien Abad (36 interventions)
- Jean-Charles Taugourdeau (36 interventions)
- Bernard Accoyer (30 interventions)
- Thomas Thévenoud (25 interventions)
- Jean-Christophe Lagarde (24 interventions)
- Alain Tourret (24 interventions)
- Olivier Faure (22 interventions)
- Matthias Fekl (21 interventions)
- Axelle Lemaire (20 interventions)
- Patrick Devedjian (19 interventions)
- Joël Giraud (17 interventions)
- Christian Jacob (16 interventions)
- Bernard Gérard (16 interventions)
- Stéphane Demilly (15 interventions)
- Marc Dolez (15 interventions)
- Jacques Myard (15 interventions)
- Bernard Roman (14 interventions)
- Jean-Luc Drapeau (12 interventions)
- Christophe Caresche (12 interventions)
- Thierry Lazaro (11 interventions)
- Olivier Marleix (10 interventions)
- Gilles Lurton (9 interventions)
- Philippe Folliot (9 interventions)
- Véronique Louwagie (8 interventions)
- Eva Sas (7 interventions)
- Philippe Le Ray (7 interventions)
- Thierry Braillard (7 interventions)
- André Chassaigne (7 interventions)
- Isabelle Le Callennec (7 interventions)
- Jean-Pierre Decool (6 interventions)
- Bruno Le Maire (6 interventions)
- Jean-Christophe Fromantin (6 interventions)
- Jean-Michel Clément (6 interventions)
- Pascal Cherki (5 interventions)
- Colette Capdevielle (5 interventions)
- Pascal Popelin (5 interventions)
- Olivier Audibert Troin (4 interventions)
- Marie-Christine Dalloz (4 interventions)
- Isabelle Attard (4 interventions)
- Laure de La Raudière (4 interventions)
- Cécile Untermaier (4 interventions)
- Patrice Verchère (3 interventions)
- Yannick Favennec (3 interventions)
- Éric Alauzet (3 interventions)
- Marie-Françoise Bechtel (3 interventions)
- Gilbert Collard (3 interventions)
- Arnaud Richard (3 interventions)
- Fernand Siré (3 interventions)
- Guillaume Larrivé (3 interventions)
- Pierre Morel-A-L'Huissier (2 interventions)
- Jean-Jacques Cottel (2 interventions)
- Claudine Schmid (2 interventions)
- Guillaume Chevrollier (2 interventions)
- Jacques Bompard (2 interventions)
- Jean-Yves Le Bouillonnec (2 interventions)
- Christophe Léonard (2 interventions)
- Philippe Houillon (2 interventions)
- Thierry Solère (1 intervention)
- Michel Liebgott (1 intervention)
- Richard Ferrand (1 intervention)
- Marietta Karamanli (1 intervention)
- Daniel Gibbes (1 intervention)
- Michèle Bonneton (1 intervention)
- Carlos Da Silva (1 intervention)
- Chaynesse Khirouni (1 intervention)
- Philippe Gosselin (1 intervention)
- Jean-Louis Gagnaire (1 intervention)
- Catherine Lemorton (1 intervention)
- Jacques Valax (1 intervention)
Derniers commentaires sur Transparence de la vie publique
Pouvoirs publics : transparence de la vie publique - À propos de l'article 2, Fradon a dit le 05/01/2015 :
Un conseiller municipal, intéressé à l’affaire qui fait l’objet d’une délibération, doit s’abstenir de participer, sinon la délibération pourrait être annulée par le tribunal : Alors peut-être conviendrait-il que les lois, les codes concernant les élus ou l'administration des collectivités territ...
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Suite aux propos de Jean-Jacques Urvoas le 11/09/2013, laïc a dit le 16/12/2014 :
"les élus, d’abord, en faisant la part entre la nécessaire information du citoyen et la tentation d’un exhibitionnisme teinté de démagogie, les citoyens, ensuite, en distinguant ce qui relève de leur droit légitime à réclamer des comptes de ce qui s’apparente à des pulsions voyeuristes, et les mé...
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Pouvoirs publics : transparence de la vie publique - À propos de l'article 1er, colbert a dit le 28/10/2014 :
Dans la réforme de l'Etat , il y a une priorité , réduire le volume d'élus dans le pays , 90% ne servent à rien . Le sénat doit disparaître ,les députés une vingtaine suffirait , les maires et conseils généraux dégraissage massif. Je suppose que nous ferions des économies de plusieurs dizaine d...
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Pouvoirs publics : transparence de la vie publique - À propos de l'article 1er, HERBILLON a dit le 14/08/2014 :
supprimer les paradis fiscaux, en priorités,
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