Amendement N° CL55 (Adopté)
Transparence de la vie publique
Déposé le 3 juin 2013 par : M. Tardy.
Au premier alinéa, après le mot : « compromettre », insérer les mots : « ou paraitre compromettre ».
Exposé sommaire :
Les apparences ont une grande importance dans la notion de conflit d'intérêt, car le but de la prévention des conflits d'intérêts est de préserver la confiance du public.
Il est donc essentiel de prendre en compte la perception du public. Il suffit donc qu'une apparence de conflit d'intérêt existe pour que la confiance du public soit altérée.
Ce point avait été souligné par le rapport Sauvé, qui incluait les apparences dans la définition de la notion de conflit d »intérêts. Cet amendement propose donc de réintégrer la notion d'apparence dans la définition du conflit d'intérêt.
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