Amendement N° CD23 (Retiré)
Consommation
Déposé le 3 juin 2013 par : Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert.
Projet de loi N° 1015 relatif à la consommation
Après l'article 3
L'article L. 112-10 du code de la consommation est ainsi rédigé :
« Art. L. 112-10. - À partir du 1er janvier 2015, une information systématique du consommateur est assurée par voie d'étiquetage afin de l'informer par un procédé approprié du contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage, ainsi que de la consommation de ressources naturelles ou de l'impact sur les milieux naturels qui sont imputables à ces produits au cours de leur cycle de vie. »
Exposé sommaire :
D'après le Ministère de l'Écologie, citant une enquête d'Ethicity (2009) menée en partenariat avec l'ADEME , 85 % des Français déclarent souhaiter une information sur les étiquettes concernant l'impact environnemental des produits, soit + 24 points par rapport à 2008. Au niveau européen, en juillet 2009, un euro-sondage a montré que 72 % des européens plébiscitaient une mesure obligatoire d'étiquetage carbone des produits (78 % en France et 80 % au Royaume-Uni), tandis que seuls 15 % estimaient que cela devait se faire de manière volontaire.
L'article 228 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », a instauré à titre expérimental la mise en place d'un étiquetage environnemental sur les produits alimentaires.
Cette expérimentation est arrivée à son terme, il convient de généraliser l'affichage environnemental pour répondre aux attentes des consommateurs et inciter les producteur à adopter des modes de production plus durables.
Un rapport sera remis par le Gouvernement au parlement cet été. Celui-ci permettra de mieux définir les modalités de généralisation du dispositif. Toutefois, cette disposition se doit d'être présente dans cette loi d'envergure sur la consommation. Il convient donc de d'ores et déjà acter le principe de la généralisation de l'affichage environnemental pour mieux informer le consommateur de l'impact de ses choix et ainsi réorienter la consommation et la production vers des produits ayant un impact plus limité sur l'environnement.
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