Amendement N° CE1 (Retiré avant séance)
Consommation
Déposé le 8 juin 2013 par : M. Hammadi.
A l'alinéa 2 , substituer aux mots :
« l'offre de crédit renouvelable »,
les mots :
« cette offre ».
Exposé sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
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