Amendement N° CE206 (Rejeté)
Consommation
Déposé le 8 juin 2013 par : M. Chassaigne, M. Azerot, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
A l'alinéa 34, substituer au mot :
« Élabore »
le mot :
« Adopte ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que l'organisme de gestion et de défense de chaque produit soumet à son adoption le futur cahier des charges s'appliquant au produit concerné. Ce cahier des charges doit être le résultat d'une large concertation et d'une co-élaboration entre les acteurs et organismes concernés par cette production. Il revient ensuite à l'organisme de gestion et de défense de l'adopter.
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