Amendement N° CE210 (Rejeté)
Consommation
Déposé le 7 juin 2013 par : M. Chassaigne, M. Azerot, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Projet de loi N° 1015 relatif à la consommation
Après l'article 22
« Chapitre III bis »
« Indication de l'origine des produits alimentaires »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans ce texte un chapitre spécifique concernant l'indication de l'origine des produits alimentaires.
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