Amendement N° CE218 (Adopté)

Consommation

Déposé le 8 juin 2013 par : Mme Marcel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 51, insérer l'alinéa suivant :

«  11° Les éléments spécifiques de l'étiquetage »

Exposé sommaire :

Comme pour les produits agricoles (cahier des charges INAO), il semblerait important que le cahier des charges précise les éléments spécifiques de l'étiquetage des produits.

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