Déposé le 8 juin 2013 par : Mme Marcel.
Après l'alinéa 51, insérer l'alinéa suivant :
« 11° Les éléments spécifiques de l'étiquetage »
Comme pour les produits agricoles (cahier des charges INAO), il semblerait important que le cahier des charges précise les éléments spécifiques de l'étiquetage des produits.
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