Amendement N° CE226 (Retiré)
Consommation
Déposé le 8 juin 2013 par : Mme Marcel, M. Frédéric Barbier, Mme Massat, Mme Got, Mme Valter, M. Potier, M. Kemel, M. Pellois, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 19 :
« Les conditions d'élaboration, de production ou de transformation de ce produit ...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Il convient, pour un processus de fabrication d'un bien manufacturé que le cahier des charges prenne bien en compte l'ensemble de la chaîne de fabrication de ce bien.
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