Amendement N° CE227 (Retiré)
Consommation
Déposé le 8 juin 2013 par : Mme Marcel, M. Frédéric Barbier, Mme Massat, Mme Got, Mme Valter, M. Potier, M. Kemel, M. Pellois, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
A l'alinéa 31, substituer aux mots :
« de production ou de transformation »,
les mots : « d'élaboration, de production ou de transformation ».
Exposé sommaire :
Les termes conviennent mieux à l'ensemble duprocess de fabrication du produit manufacturé.
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