Amendement N° CE292 (Non soutenu)

Consommation

Déposé le 10 juin 2013 par : M. Zumkeller.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au premier alinéa de l'article L. 141‑1 du code de l'environnement, le mot : « principalement » est supprimé.

Exposé sommaire :

Cet amendement tend à maintenir l'agrément environnement des associations n'œuvrant pas « principalement » dans le domaine environnemental. Ainsi, les associations de consommateurs, dont certaines sont aujourd'hui encore détentrices de l'agrément environnement, œuvrent également dans ce domaine. Dans sa formulation actuelle, l'agrément environnement n'est attribué qu'aux associations œuvrant « principalement » pour l'environnement, ce qui risque, lors du renouvellement de l'agrément, d'exclure les associations de consommateurs qui seraient dès lors privées de participer à certaines consultations. Or, compte tenu de l'importance de la consommation responsable, il convient que ces associations soient entendues.

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