Amendement N° CE360 (Retiré)

Consommation

Déposé le 8 juin 2013 par : Mme Dubie, M. Giraud.

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Après l'alinéa 40, insérer l'alinéa suivant :

«  8° S'assure que la moitié de la valeur finale du produit correspond à des activités économiques réalisées en France. ».

Exposé sommaire :

Un des objectifs des indications géographiques protégées, outre une information fiable des consommateurs sur l'origine des produits, est de contribuer à l'économie locale et au développement de filières ancrées dans les territoires.

De ce point de vue, il paraît important d'introduire dans les cahiers des charges un critère sur la contribution de l'économie locale et nationale à la valeur finale du produit. L'indication géographique pourrait être réservée à des produits dont 50% de la valeur finale corresponde à une activité réalisée en France.

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