Amendement N° CE432 (Rejeté)

Cet amendement, adopté par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à créer un fichier national permettant au consommateur de s'informer de l'offre de biens relevant de l'économie de la fonctionnalité.

L'alimentation du fichier se fait sur la base du volontariat.

L'économie de la fonctionnalité consiste en la vente d'une fonction d'usage – un service – en lieu et place de celle de la propriété d'un produit.

L'idée sous-jacente au concept est que la valeur d'un produit pour le consommateur réside dans les bénéfices qu'il retire de son utilisation, et non dans la possession du produit en question. Les biens, les technologies et l'énergie mis en oeuvre lors de cette utilisation ne sont dès lors considérés que comme de simples moyens d'assurer la satisfaction des besoins des utilisateurs : dans une économie de fonctionnalité, les consommateurs achètent de la mobilité plutôt qu'un véhicule, un confort climatique plutôt que du gaz ou de l'électricité, un service de nettoyage plutôt qu'un lave-linge, etc. Dans une telle optique, la valeur économique du produit ne repose donc plus sur sa valeur d'échange, mais sur sa valeur d'usage.

En contribuant à faire baisser la pression sur les ressources naturelles mais aussi sur les surfaces occupées et donc la pression foncière (que ce soit par les voitures en ville, les équipements mutualisables dans les immeubles et lieux de vie, etc.), l'économie de la fonctionnalité réduit l'empreinte écologique sans faire baisser la qualité du service proposé au consommateur.

Par ailleurs, en mettant l'accent sur le service rendu et l'usage plutôt que sur l'incitation à acquérir des biens matériels, elle favorise la relocalisation et donne un avantage compétitif nouveau à nos économies.

Afin de favoriser son développement, une information des consommateurs – citoyens est nécessaire. C'est l'objet de la création de ce fichier national.