Amendement N° CE434 (Rejeté)
Consommation
Déposé le 8 juin 2013 par : Mme Bonneton, Mme Allain.
Projet de loi N° 1015 relatif à la consommation
Avant l'article 3
Compléter l'intitulé du chapitre II par les mots :
« et favoriser l'allongement de la durée de vie des produits ».
Exposé sommaire :
En l'état actuel de rédaction du projet de loi, le chapitre II vise à introduire diverses dispositions destinées à améliorer l'information et renforcer les droits contractuels des consommateurs. Cet intitulé et les mesures proposées vont dans le bon sens mais sont incomplètes puisqu'ils font l'impasse sur l'enjeu essentiel de l'impact de la consommation sur les ressources naturelles et de la durée de vie des produits.
Les enjeux de l'allongement la durée de vie et du cycle de vie des produits sont pourtant majeurs et multiples : - meilleure information du consommateur et garantie de lui laisser la possibilité de choisir entre renouvellement et réparation - soutien au secteur de la réparation des biens - enjeux écologiques par l'allongement de la durée de vie des produits, qui permet de minimiser la production de déchets due à l'arrivée prématurée de la fin de vie de certains produits pour lesquels une réparation simple ou le remplacement d'une pièce détachée serait suffisante pour en assurer une utilisation normale.
- prise en compte dès la conception des déchets engendrés en fin de vie des produits
Cet amendement vise à répondre à ces enjeux et à mettre le titre du chapitre en conformité avec les mesures proposées plus avant dans le texte.
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