Amendement N° CE466 (Rejeté)
Consommation
Déposé le 8 juin 2013 par : Mme Allain, Mme Bonneton.
Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :
« 7°bis À l'article L. 721‑1, après le mot : « produit », sont insérés les mots : « agricole, artisanal ou industriel ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à clarifier la vocation non seulement alimentaire, mais également industrielle et artisanale des appellations d'origine (AO) existantes.
En effet, 4 AO sont aujourd'hui non alimentaires, comme la dentelle du Puy, et présentent un niveau d'exigence de lien au territoire élevé.
La proposition est d'entériner, à côté de l'extension des IG prévus au projet de loi, la possibilité principalement pour les artisans, mais aussi pour les industriels, d'utiliser l'outil de l'AO, pour mieux valoriser leur production. Toutes les étapes de la production seraient réalisées sur le territoire : la production de la matière première, (et c'est là la principale différence avec l'IG) la fabrication et la transformation.
Cet apport est un pari pour l'avenir et, notamment pour notre artisanat : Dans la mesure où le système de l'AO valorise les savoir-faire et stimule les ventes, puisqu'il est d'avantage reconnu par les consommateurs, il peut inciter des entreprises à relocaliser la totalité de leur production.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.