Amendement N° CE469 (Adopté)
Consommation
Déposé le 8 juin 2013 par : Mme Allain, Mme Bonneton.
À l'alinéa 47, après le mot :
« opérateurs »,
insérer le mot :
« initiaux ».
Exposé sommaire :
Afin de ne pas alourdir les procédures, il est proposé de supprimer l'obligation de faire figurer dans le cahier des charges de l'IG de produits manufacturés la liste des opérateurs présents dans l'organisme de défense et de gestion. En effet, la nécessaire révision du cahier des charges rendrait plus lente, voire excluante, l'entrée d'un nouvel opérateur. De plus, et dans un souci de cohérence, ce formalisme n'est pas demandé au cahier des charges des IGP alimentaires.
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