Amendement N° CE470 (Retiré)
Consommation
Déposé le 8 juin 2013 par : Mme Allain, Mme Bonneton.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« En concertation avec l'INAO, il veille, tout au long des procédures de l'indication géographique, au maintien de l'exigence et de la spécificité propres aux signes de qualité. ».
Exposé sommaire :
Les missions de l'INPI relatives aux IG sont ici précisées. Il est donné ici à l'INPI, gestionnaire de marques, l'opportunité de se familiariser avec la culture et le savoir-faire en matière de signes de qualité de l'INAO, à travers des échanges réguliers entre les deux instituts. Cela permettra notamment de préserver la force de ces signes structurants pour l'économie agricole et la réputation de nos terroirs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.