Amendement N° CE524 (Adopté)
Consommation
Déposé le 10 juin 2013 par : M. Hammadi.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« principales caractéristiques »,
les mots :
« caractéristiques essentielles ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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