Amendement N° CE535 (Retiré)
Consommation
Déposé le 10 juin 2013 par : M. Hammadi.
À l'alinéa 32, substituer aux mots :
« les mentions qu'il contient »,
les mots :
« le contenu ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 10 juin 2013 par : M. Hammadi.
À l'alinéa 32, substituer aux mots :
« les mentions qu'il contient »,
les mots :
« le contenu ».
Amendement rédactionnel.
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