Amendement N° CE539 (Adopté)
Consommation
Déposé le 10 juin 2013 par : M. Hammadi.
À la dernière phrase de l'alinéa 41, substituer au mot :
« mentions »,
le mot :
« informations ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 10 juin 2013 par : M. Hammadi.
À la dernière phrase de l'alinéa 41, substituer au mot :
« mentions »,
le mot :
« informations ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.