Amendement N° CE540 (Adopté)
Consommation
Déposé le 10 juin 2013 par : M. Hammadi.
Au début de l'alinéa 43, supprimer les mots :
« En outre, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 10 juin 2013 par : M. Hammadi.
Au début de l'alinéa 43, supprimer les mots :
« En outre, ».
Amendement rédactionnel.
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